Intervention de Patrick Bloche

Différemment, peut-être. Mais ils concernent bien la retransmission gratuite, notamment sur le service public de la télévision, des compétitions sportives organisées en France, en contrepartie de ce que peut représenter la redevance dans le budget de France Télévisions. Viser l’Euro 2016, à moins de cent jours de la compétition, pose quelques difficultés, puisque les droits ont déjà été négociés. France Télévisions aurait pu retransmettre quelques matchs, mais cela n’a pas été possible pour des raisons financières.

À ce premier problème vient s’ajouter celui d’une éventuelle ouverture de fenêtres publicitaires, après vingt heures, à l’occasion de ces compétitions sportives. C’est un tout autre débat, lié au financement de l’audiovisuel public. Pourrons-nous évoluer dans les années à venir ? Je vous remercie, monsieur Laurent et madame Corre, d’avoir soulevé cette première question. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable, parce que cet amendement est totalement étranger au champ visé par le présent texte. Nous nous devons de respecter un minimum d’exigences constitutionnelles.