Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement ouvre en effet un débat important. Même s’il n’est pas l’objet de cette proposition de loi, c’est un vrai débat sur le partage entre le clair et le payant, sur le financement des fédérations sportives et l’accès du grand public aux compétitions sportives. Ce débat est réel. Il ne concerne d’ailleurs pas que le service public, bien qu’il pose au législateur cette question importante de l’accès à la publicité pour les compétitions sportives retransmises après vingt heures.

Mais je suis défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons : d’une part, parce qu’il est en effet étranger à la proposition de loi ; d’autre part, parce que je crains que sa portée ne soit excessive car il reviendrait à imposer la diffusion en intégralité de tous les événements sportifs d’importance majeure alors que si un match de football ou de rugby a une durée raisonnable, la retransmission intégrale des Jeux olympiques poserait de sérieux problèmes aux antennes publiques. Enfin, j’ajoute que le fait qu’une compétition internationale soit organisée sur notre territoire ne suffit pas en soi à permettre de qualifier cet événement d’importance majeure. Il m’est à cet égard très agréable de citer les championnats du monde de lutte juniors qui auront lieu au mois d’août à Mâcon... La directive européenne sur les services de médias audiovisuels sans frontières, qui encadre les événements d’importance majeure, ne nous permettrait cependant pas de les qualifier de la sorte.