Intervention de Pascal Deguilhem

En appui à ce que vient de dire Mme Buffet et dans le prolongement de l’examen des amendements de M. Laurent et de Mme Corre, je souligne que c’est une question qui relève du quotidien et dont nous font part nos concitoyens qui ne vont pas regarder de spectacles télévisuels sportifs sur des chaînes d’accès payant parce que c’est cher. Et il n’y a plus grand-chose sur les chaînes gratuites. Nous avons ainsi parlé en commission avec des représentants du CSA de la disparition, dans les magazines sportifs des chaînes gratuites, des extraits courts de matchs du championnat de ligue 1 en foot et du Top 14 en rugby, et nous nous en sommes étonnés.

Je partage bien sûr l’idée défendue par ces amendements, mais je rejoins tout à fait Mme Buffet sur le fait qu’il n’est pas sûr que les fédérations sportives puissent s’adosser au dispositif proposé. La question sera sans doute renvoyée au Gouvernement puisque l’état actuel du droit repose sur le décret « Télévision sans frontière », dit décret TSF, adossé à une directive européenne de 1989 revisitée en 1997, et qu’il convient d’en élargir le champ d’application car dans la liste des vingt et un événements sportifs concernés ne figurent pas, par exemple, les Jeux paralympiques. N’est-ce pas pourtant un événement d’importance majeure ? On a bien sûr évoqué l’exposition des compétitions de sport féminin, mais il me semble qu’il en manque encore quelques-unes. Si cette question ne trouve pas sa place dans ce texte, le Gouvernement pourrait à tout le moins opérer une avancée en la matière qui répondrait à l’impatience des téléspectateurs qui ne vont pas voir les compétitions sportives sur les chaînes payantes.