Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

En cohérence avec ce que j’ai exprimé précédemment, je suis amené à émettre un avis défavorable. L’objet de cet amendement n’a rien à voir avec l’indépendance des médias. Cela dit, c’est un vrai sujet que Mme Corre a replacé en perspective et Mme la ministre a fait part de l’attention du Gouvernement sur cette question. Moi-même représentant l’Assemblée nationale au conseil d’administration de France Télévisions y interviens régulièrement à ce propos. Mais il faut trouver le véhicule législatif adéquat pour apporter évidemment toutes les garanties constitutionnelles à ce que nous ferons. Je ne sais pas si le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté qui viendra en discussion au mois de mai pourrait convenir ou si nous serons amenés à procéder dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi de finances puisqu’il y a une dimension financière qui n’a échappé à personne. En attendant, et j’en suis désolé, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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