Intervention de Rudy Salles

Afin de gagner du temps, je défendrai en même temps que l’amendement no 53 , l’amendement à venir no 52 à l’article 4, puisqu’ils sont tous deux de coordination avec l’amendement no 54 , examiné tout à l’heure et qui tendait à supprimer l’article 2.

Les articles 3 et 4 généralisent et systématisent la prise en compte des principes de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté de l’information et des programmes au sein des conventions signées entre les chaînes et le CSA. Or, par cohérence avec la suppression de l’article 2, il conviendrait de supprimer la possibilité de définir a priori, au sein des conventions, des dispositions contraignantes, censées prévenir toute influence des actionnaires et annonceurs dans l’élaboration des programmes et des contenus éditoriaux. En effet, celles-ci risquent principalement d’entraver la liberté éditoriale, en imposant en amont des lignes directrices.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer les articles 3 et 4.