Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 5
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Les articles 5 et 6 sont la déclinaison des dispositions des articles 2 et 3, notamment lors du renouvellement des conventions ou d’une nouvelle autorisation. Tout en comprenant les amendements de l’opposition, la commission, par cohérence, émet un avis défavorable sur les deux amendements que vient de présenter M. Salles.
