Intervention de Jérôme Cahuzac

La PEC a été mise en oeuvre en 2007. Il fut alors décidé que chaque année qui passerait verrait une année de scolarité supplémentaire prise en charge. Après trois ans, ceux-là mêmes qui avaient fait cette promesse ont mis fin au dispositif, s'arrêtant à la classe de seconde.

Je me rappelle que M. Mancel, rapporteur spécial, conjointement avec M. Féron, rapporteur pour avis à la commission des affaires sociale avait indiqué qu'un bilan serait fait et que la progression promise par le Président de la République serait, pour un an au moins, arrêtée. En réalité, elle a été stoppée définitivement. Vous avez rappelé les engagements tenus par le précédent Président de la République, et c'est à son honneur. Permettez-moi de vous indiquer ceux qui ne l'ont pas été.

Par ailleurs, cette prise en charge n'a pas été bloquée par un mouvement d'humeur ou par le fait du prince, mais en raison du coût et de son importance par rapport aux autres dépenses. Ainsi, la PEC, qui concerne moins de 10 % des élèves, consomme près de 25 % de la ligne. Cette inégalité dans l'aide apportée aux enfants de nos compatriotes de l'étranger est apparue à ce point difficile à assumer que les auteurs mêmes du système ont décidé d'y mettre fin. Il est temps désormais de tirer un trait sur ce dispositif. M. Mariani a indiqué avec amertume que cela n'était pas surprenant.

En revanche, une autre promesse sera tenue dans les jours qui viennent : les crédits resteront dans la ligne et pourront être utilisés grâce au mécanisme de fongibilité. Il n'y aura donc pas d'annulation de crédits. Je pense que ce sont ces propos que vous vouliez entendre, mesdames et messieurs les députés de l'étranger. Avis défavorable aux amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)