Intervention de Audrey Azoulay
Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 5
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
En effet, les procédures devant le CSA sont souvent longues. Des mises en demeure sont effectuées, avant les sanctions. Bien souvent, ces mises en demeure suffisent pour que les éditeurs modifient leur comportement. C’est pourquoi nous pouvons nous en tenir au principe du constat, retenu dans la proposition de loi. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à cet amendement.
