Intervention de Rudy Salles

Cet amendement vise à réécrire l’article 7 qui prévoit la généralisation des comités éthiques auprès des chaînes de radio et de télévision. Sans nier la pertinence de ces comités, il vise à ne pas les instaurer systématiquement, mais à les mettre en place à la demande des journalistes concernés. En effet, il apparaît vain de surlégiférer et de mettre en place des comités Gustave, Théodule et Hippolyte, comme aurait dit le général De Gaulle. Ces structures ad hoc sont toujours plus efficaces si elles naissent de la volonté des acteurs de se réunir et de les faire fonctionner.

Plusieurs comités éthiques ont déjà été créés auprès des chaînes privées ou des journaux. Ils fonctionnent convenablement, sans qu’il soit nécessaire d’encadrer leur mise en place. Je pense notamment au comité d’indépendance éditoriale prévu par le pacte d’indépendance, convenu avec les actionnaires et annexé au statut de la société Libération ou bien encore au comité d’éthique et de déontologie du quotidien Le Monde. J’entends bien les reproches faits au comité institué auprès de Canal Plus : pour légitimes qu’ils soient, ils ne devraient pas justifier la constitution systématique de comités.

Par ailleurs, en imposant des garanties d’indépendance particulièrement strictes, l’article 7 empêche la participation de journalistes ou d’anciens journalistes à ces comités.