Intervention de Audrey Azoulay

La proposition de loi fixe avec une grande clarté le périmètre des comités d’indépendance, dont nous venons de parler. Vous avez souhaité, monsieur le rapporteur, que ces comités soient institués pour l’ensemble des services nationaux de radio et de télévision terrestres, dès lors qu’ils diffusent des programmes d’information politique et générale.

En commission, j’ai bien entendu votre souhait d’étendre ces comités à l’ensemble des services locaux. J’en comprends bien évidemment les raisons. De fait, la plupart des radios diffusées en France devraient ainsi instituer ces comités, sous l’égide du CSA. Or nous devons nous réjouir que notre paysage radiophonique soit l’un des plus diversifiés au monde, avec près de 900 opérateurs privés, dont 20 % de radios associatives, financées depuis 1982 par le Fonds de soutien à l’expression radiophonique.

Mais n’allons-nous pas ici trop loin, à propos de structures locales, pour la plupart associatives, animées majoritairement par des bénévoles et dont l’audience est souvent limitée, localement ? De même, s’agissant des radios de catégorie D – radios nationales thématiques, souvent musicales –, le fait que certaines d’entre elles diffusent de simples rappels des titres d’information ne justifie pas nécessairement de leur imposer la mise en place de comités d’indépendance.

Pour tous ces services, les garanties apportées par la convention conclue avec le CSA en matière d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme de l’information et des programmes peuvent paraître suffisantes, compte tenu des modalités nouvelles apportées par la présente proposition de loi. N’oublions pas que nous partons d’une situation dans laquelle le CSA a mis en place seulement quatre comités, concernant tous des télévisions nationales. Il ne faudrait pas que nous passions de quatre à plusieurs centaines de comités, en quelques mois. Aussi, je vous propose, pour les radios, de restreindre le périmètre aux services généralistes nationaux, compte tenu de leur audience, ainsi que de la place très importante de l’information dans leurs programmes.