Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Mme la ministre a parfaitement argumenté, au nom du Gouvernement, et convaincu la représentation nationale. Son amendement permet de recalibrer une disposition du texte issue d’un amendement déposé, si ma mémoire est bonne, par notre excellent collègue, Stéphane Travert. La commission émet donc un avis favorable à cet amendement du Gouvernement.

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