Intervention de Lionel Tardy

L’introduction des comités d’éthique dans la loi n’est pas forcément gênante dans la mesure où de tels comités existent souvent. En revanche, l’architecture retenue est étrange. En effet, lorsqu’il constate un fait qui contrevient à l’indépendance ou au pluralisme, le comité est censé en informer le Conseil supérieur de l’audiovisuel en même temps que la direction de l’entreprise. Or, encore une fois, le CSA ne peut détenir tous les pouvoirs. Ce comité d’éthique étant placé au sein de l’entreprise, il doit d’abord faire en sorte que le problème se règle à ce niveau. Le CSA ne peut être une vigie toute puissante, capable d’intervenir en interne. Il ne doit intervenir qu’en cas de problème.

Le but étant de remédier à tout manquement, le présent amendement vise à ce que la direction de l’entreprise soit la première informée, à charge pour elle de résoudre ce manquement, par une médiation ou toute autre action. Ce n’est que si le manquement perdure que le comité d’éthique pourra saisir le CSA.