Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 7
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement. Nous tenons à ce que ces comités, qui ne sont pas des comités d’éthique, publient des rapports annuels permettant de valoriser leur activité.
