Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Le critère des trois ans risque de rendre très difficile la composition même du comité d’éthique. Il est donc proposé de substituer aux mots « des trois années » les mots « de l’année ».

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