Intervention de Patrick Bloche

C’est la conclusion d’une discussion que nous avons eue en commission. À l’origine la proposition de loi prévoyait un délai de trois ans avant la prise de fonctions au sein de ces comités pour assurer l’indépendance de leurs membres. Le groupe Les Républicains avait proposé un an. Je propose deux ans en cohérence avec l’amendement d’Émeric Bréhier que nous avons adopté en commission. On aura donc toujours trois ans, mais ce sera deux ans avant et un an après.

Ayant fait ce pas dans votre direction, je vous suggère, madame Nachury, de retirer votre amendement et de voter le mien, qui vous donne en partie satisfaction.