Intervention de Xavier Breton

L’amendement tend à rédiger comme suit le début de l’alinéa 5 : « Ces comités sont nommés par la direction de l’entreprise après consultation de la société des journalistes ou des rédacteurs. Ils définissent leurs modalités de fonctionnement. » Plutôt que de renforcer de nouveau les pouvoirs du CSA en le laissant nommer les membres et institutionnaliser les modalités de fonctionnement des comités, il est préférable de laisser l’entreprise nommer son comité au regard des critères d’indépendance inscrits dans la loi et le comité d’éthique fixer lui-même ses modalités de fonctionnement.