Intervention de Lionel Tardy

Il s’agit d’un amendement d’appel.

La loi prévoit qu’un comité d’éthique pourra être commun à plusieurs chaînes ou stations d’un même groupe. En revanche, il ne dit pas si une même personne pourra être membre de plusieurs comités. C’est une question à trancher car il y a fort à parier que ces comités seront constitués d’autorités morales du monde de l’audiovisuel sans que ces personnes ne soient liées à un seul groupe.