Intervention de Isabelle Attard

Il est essentiel que le monde médiatique soit coupé des pouvoirs publics afin d’avoir une réelle autonomie. Or lorsque de grandes entreprises transnationales, qu’elles s’occupent de distribution d’eau, de BTP ou d’armement, candidatent à d’immenses marchés publics tout en détenant des médias importants, il y a une véritable confusion des genres.

Il faudrait donc, pour assurer le pluralisme des médias, interdire une concentration de l’audiovisuel au profit d’entreprises qui par ailleurs bénéficient d’argent public. Il faudrait aussi veiller à ce que ces grandes entreprises ne puissent pas soigner leur image par le biais de leurs médias.

Il est donc indispensable de prévoir qu’une société qui détiendrait 10 % ou plus du capital d’une société de télévision ou d’une filiale ne pourra soumissionner aux marchés publics, au-delà d’un seuil fixé par décret.

Je précise que cet amendement a déjà été déposé en 2013 et que le Gouvernement avait repoussé ce sujet à « un second temps législatif ». Cette proposition de loi ne pourrait-elle pas être, monsieur le président, madame la ministre, ce second temps législatif tant attendu ?