Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif anti-concentration afin de garantir le pluralisme dans les médias.

Il reprend une proposition du rapport qu’Alain Lancelot avait remis au président Jacques Chirac en 2006. C’est lui qui a proposé de fixer un seuil d’audience maximal de 37,5 % de l’audience totale, le CSA devant être le garant de la mesure de l’audience. Il est regrettable que ces propositions soient restées lettre morte.

Il s’agit donc de sauvegarder le pluralisme en encadrant l’influence d’un opérateur sur la formation de l’opinion. Toute acquisition externe ayant pour effet de porter la part d’un même groupe au-delà d’un seuil de 37,5 % de l’audience serait ainsi interdite.

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