Intervention de Lionel Tardy

Il s’agit encore d’un amendement de repli, pour éviter de faire du CSA une hyperautorité administrative indépendante. Cet article traduit malheureusement la philosophie de cette proposition de loi : la sanction avant tout.

Vous prévoyez que le rapport annuel rende compte des mesures prises par le CSA pour mettre fin aux manquements. Le CSA devra se justifier quand il n’aura pas pris de telles mesures. Or ce rôle est contestable et contesté. Entre la signature de chaque convention, c’est une autre logique qui doit présider. C’est pourquoi cet amendement prévoit que le CSA formule avant tout des recommandations lorsqu’il constate un manquement, plutôt que de s’immiscer dans les contenus en utilisant la sanction.