Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Après l'article 9
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Plus sérieusement, l’amendement est dans l’esprit de toutes ces dispositions visant à assurer que tout opérateur de télévision auquel est attribuée une fréquence – gratuitement, il faut le rappeler – respecte un minimum d’obligations de programmation.
