Intervention de Franck Riester

J’approuve l’objectif affiché par le Gouvernement, qui est d’éviter la spéculation sur les fréquences et de moraliser les attributions, mais attention : dans votre amendement, madame la ministre, vous mettez en péril l’attribution des dernières fréquences en cas de cession du groupe ou de modification de son actionnariat. Il ne s’agit pas simplement du cas de la chaîne Numéro 23. Dans le cas d’un groupe qui aurait plusieurs chaînes et changerait de mains, vous mettez en péril l’attribution de ses fréquences. Vous remettez donc en question le fonctionnement même du groupe ainsi que sa valorisation. C’est très dangereux pour la fluidité des entreprises de ce secteur.