Intervention de Audrey Azoulay

Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Après l'article 10

Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :

Il faut protéger le pluralisme des médias face aux différents mouvements de consolidation du secteur auxquels nous assistons ces dernières années. De fait, la concentration ne doit pas seulement être limitée par les règles générales de la concurrence : elle doit également respecter des principes à valeur constitutionnelle comme le pluralisme des courants d’expression socio-culturelle.

L’Autorité de la concurrence tient d’ores et déjà compte de cette exigence dans le cadre de l’examen des opérations de concentration qui lui incombe. Elle a l’obligation, s’agissant des questions audiovisuelles – mais vous évoquez aussi la presse écrite – de consulter le CSA qui est le garant du pluralisme. Plusieurs de ses décisions, rendues dans le secteur des médias, l’attestent.

Il y a aussi, de manière indépendante, un avis du CSA, on l’a rappelé tout à l’heure. Il me semble que vous avez satisfaction, mais je rejoins la suggestion du rapporteur de poursuivre cette réflexion dans la suite du débat parlementaire. À ce stade, avis défavorable.

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