Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30, amendements 3 178 214 373
Sandrine Mazetier, présidente :Sur l'article 30, je suis saisie par le groupe UMP d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements, nos 400 , 392 et 401 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les deux derniers sont identiques.
La parole est à M. Gérald Darmanin, pour présenter les amendements nos 400 et 392 .
