Intervention de Stéphane Travert

La loi du 17 avril 2015 avait mis en place une incitation fiscale à investir dans les entreprises de presse. Or il s’avère que ce dispositif n’a pas fonctionné comme nous l’aurions souhaité. L’amendement no 25 vise donc à élargir le champ des publications concernées par ce dispositif.

L’amendement no 26 tend, quant à lui, à élargir la portée de l’amendement dit « Charb » ou « Charlie », adopté lors de l’examen de la loi de modernisation du secteur de la presse. Nous souhaitons aujourd’hui élargir la portée de cet amendement, en l’appliquant également aux « sociétés des amis » ou « sociétés de lecteurs » destinées à investir dans des titres d’information politique et générale pour contribuer à leur indépendance et à leur pérennité. Cet amendement a pour objet de remédier à un problème de rédaction et à rendre clairement les « sociétés des amis » éligibles au dispositif.

L’amendement no 24 s’inscrit lui aussi dans le prolongement de la loi de modernisation du secteur de la presse, qui a introduit le statut d’entreprise solidaire de presse. Celui-ci devait favoriser l’émergence d’un nouveau modèle entrepreneurial, inspiré des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Force est de constater que si l’idée a séduit dans un premier temps, peu d’entreprises ont opté pour ce nouveau statut. Cet amendement vise donc à rectifier les montants initialement fixés pour les porter à 5 000 euros par an pour les contribuables célibataires et à 10 000 euros pour les couples.