Intervention de Audrey Azoulay

Je voudrais commencer par vous dire que je partage tout à fait la préoccupation des auteurs de ces trois amendements, qui veulent donner leur pleine portée aux dispositions adoptées par le législateur en avril 2015, dans le cadre de la proposition de loi rapportée par Michel Françaix. Je comprends et partage votre souci de consolider et d’élargir l’incitation des particuliers à investir au capital d’entreprises de presse d’information politique et générale, en leur permettant d’investir via des sociétés des amis, et en actualisant la définition des entreprises éditant des publications et sites de presse d’information politique et générale. C’est tout à fait nécessaire.

Je prends acte, aussi, de la volonté de relèvement des plafonds de versement ouvrant droit à l’avantage fiscal. Et c’est là que le bât blesse, car le Gouvernement préconise que ces dispositions soient examinées par le Parlement dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative : ces dispositions ayant un impact fiscal évident, il convient en effet d’en affiner le chiffrage. Il s’agit, non pas d’un effet de style, mais d’un réel engagement du Gouvernement à examiner de façon très attentive les mesures proposées, dans le cadre du prochain collectif budgétaire. À titre personnel, je m’y engage complètement à vos côtés.

C’est la raison pour laquelle je vous demande le retrait de ces trois amendements. À défaut, je devrai y être défavorable.