Intervention de Patrick Bloche

Il va de soi que Stéphane Travert fera ce qu’il voudra, puisque c’est lui qui a défendu ces amendements déposés à l’initiative de Michel Françaix, et dont il est cosignataire.

Madame la ministre, vous êtes favorable à ces amendements, mais l’arbitrage rendu par le Gouvernement vise à en reporter l’examen, sinon l’adoption, à un prochain projet de loi de finances. Sincèrement, compte tenu de mon expérience assez longue de l’examen des projets de loi de finances, et compte tenu de la sensibilité constatée dans cette assemblée, au moment où nous parlons, à la pertinence de ces trois amendements, en dépit de l’avis défavorable que vous donnerez à ces amendements s’ils ne sont pas retirés, je confirme l’avis favorable de la commission et, à titre personnel, je souhaiterais qu’ils ne soient pas retirés.