Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert :

Il s’agit d’une taxe additionnelle gagée sur les tabacs.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org