Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Après l'article 11
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Mme la ministre n’a pas besoin d’un avocat de la défense, mais comme il s’agissait d’une proposition de loi, et que cet examen s’est fait en commission en l’absence de la ministre, qui a souhaité respecter l’initiative parlementaire – il en sera bien entendu différemment pour la deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont nous commencerons l’examen en commission en présence de Mme la ministre, mardi prochain 15 mars –, il est difficile de reprocher au Gouvernement de ne pas avoir déposé en commission des amendements qu’il n’aurait pas pu y présenter.
