Intervention de Jacques Moignard

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, les deux dernières décennies ont favorisé et consolidé le développement des structures intercommunales, par l’adoption de plusieurs lois, notamment celle du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Dans la continuité de ces textes, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – dite loi NOTRe – amorce une nouvelle étape de l’intercommunalité.

À cet effet, la loi introduit de nouvelles dispositions. Elle procède d’abord au relèvement des seuils de constitution des EPCI à fiscalité propre, et à l’octroi à leur bénéfice de nouvelles compétences. Elle prévoit ensuite l’adoption ou la révision, avant le 31 mars 2016, des schémas départementaux de coopération intercommunale – que nous connaissons sous le sigle SDCI. Avec la consultation des commissions départementales de coopération intercommunale, le mois de mars s’annonce décisif pour l’avenir de nos intercommunalités. Nous y sommes !

Aussi, monsieur le ministre, à quelques jours de l’adoption ou de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, tel un placomusophile disposant ses pièces, quelles garanties pouvez-vous apporter en matière de fusion de communautés de communes ? Quelles réponses pouvez-vous donner à l’inquiétude portant sur les conséquences de la fusion de communautés de communes, notamment en matière de compétences ? En quoi ces nouvelles intercommunalités seront-elles plus aptes à répondre aux défis de la société moderne et aux nouvelles attentes des citoyens, auxquelles les communes isolées peuvent de plus en plus difficilement faire face ?