Intervention de Étienne Blanc

Monsieur le garde des sceaux, nous assistons en France, depuis quelques semaines, dans les cours d’appel comme dans les tribunaux de grande instance, à de profonds mouvements de grève et de protestation.

Ils ont pour cause le manque de moyens de nos juridictions. On constate, au siège comme au parquet, que des postes ne sont pas pourvus et que les délais sont trop longs, notamment pour le paiement des frais d’expertise. D’ailleurs, vous avez vous-même pointé ces retards et ces manquements dans le rapport annuel de performances qui a été communiqué à la commission des finances.

Nous avons, dans ce même rapport, constaté une dégradation très sensible des indicateurs. Par exemple, les délais d’audiencement augmentent, ce qui retarde les procédures, tout comme les délais de jugement, ce qui retarde l’issue des procédures concernées. On peut également constater des difficultés très importantes dans les délais et dans les rythmes d’exécution des peines.

Comment expliquer une telle situation ? Cela tient évidemment à l’écart considérable entre les annonces faites dans le cadre de la loi de finances initiale et les résultats constatés en fin d’année.

À titre d’exemple, monsieur le garde des sceaux, nous comptons en 2015 quarante-cinq magistrats de moins qu’en 2012, et autant de greffiers qu’en 2009, alors que l’augmentation des postes dans le domaine de la pénitentiaire s’est quasiment tarie. On peut également noter que nos investissements sont en baisse de 22 %.

Dans ces conditions, monsieur le garde des sceaux, ma question est simple : comment imaginez-vous honorer en un an les engagements nos 52 et 53 du Président de la République, qui visaient à donner des moyens importants à la justice afin de la moderniser et d’en faire une institution solide au service de la République ? Comment allez-vous, monsieur le garde des sceaux, rattraper en un an ce qui n’a pas été fait en quatre ?