Intervention de Marcel Bonnot

Monsieur le garde des sceaux, un décret du 26 février dernier révèle la liste des tribunaux de commerce spécialisés issus de la loi Macron.

Au risque de pécher par immodestie, qu’il me soit permis de rappeler que ma collègue Cécile Untermaier et moi-même avons mené une mission en 2013 sur l’évolution de notre justice commerciale. Nous préconisions dans nos conclusions l’avènement de juridictions commerciales spécialisées pour les procédures collectives les plus complexes.

Des études ont été faites. Les tribunaux de commerce s’y sont également attelés. Un postulat était incontournable, celui de la mise en concordance de ces tribunaux de commerce spécialisés avec des bassins d’emploi. Le 27 novembre dernier, votre prédécesseure, lors du congrès national des tribunaux de commerce, a donné la liste des tribunaux de commerce spécialisés. Besançon venait en tête dans l’ordre alphabétique, ce qui n’était pas un hasard à considérer que le nord Franche-Comté est le premier bassin industriel de France, avec PSA, Alstom, General Electric ou encore le pôle des microtechniques à Besançon.

Le 22 février, vous avez reçu le Conseil national des tribunaux de commerce, et aucune observation sur cette liste n’a été faite. Quatre jours après, Besançon disparaissait au profit de Dijon. Il ne s’agit pas d’opposer des territoires au sein d’un même espace régional, mais cette radiation de Besançon crée l’émoi, d’autant que la presse a révélé que ce changement de décor et d’élus était le fait d’une personnalité politique dijonnaise proche du chef de l’État.