Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Vous avez très justement rappelé que Christiane Taubira, le 27 novembre dernier, est intervenue au Congrès national des tribunaux de commerce pour lequel elle avait préparé une allocution filmée que j’ai regardée tout à l’heure. Elle n’y donne pas la liste, laquelle n’a été communiquée que par la suite, en précisant que certains points restaient soumis à discussion. Ce n’était pas une liste reflétant des décisions.

Je vais vous dire pourquoi j’ai retenu Dijon sur l’arrêté que j’ai signé, tout comme je l’ai dit à Catherine Vautrin. Je me suis fondé – et je l’assume – sur des critères. En l’espèce, le nombre de magistrats en capacité de faire face aux procédures collectives est plus important à Dijon, où il y en a vingt-huit, qu’à Besançon, où ils sont dix-neuf ; le bassin économique de Dijon est également plus important, puisque quatre-vingt-neuf entreprises implantées dans son ressort comportent plus de 250 salariés, quand on en compte cinquante-neuf à Besançon. Enfin, l’expérience du tribunal de Dijon est très forte, puisqu’il a connu des procédures collectives de grandes entreprises, comme vous le savez pour être député du département, qu’il s’agisse du groupe Belvédère qui a 4 000 salariés ou des sociétés Cleia, Céole et Teletech.

Éric Alauzet est aussi intervenu sur ce sujet et a écrit au Président de la République. Je vous le dis, comme à tous les parlementaires, parce que vous avez été très nombreux à m’écrire au sujet de ces tribunaux : il faut faire des choix, et j’assume ceux que j’ai faits dans cet arrêté. Je suis désolé, monsieur le député.