Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, le conseil d’administration de SNCF Mobilités examine en effet aujourd’hui ses résultats. Il s’agit tout d’abord de son résultat d’exploitation, qui s’élève à 377 millions d’euros, puis d’une décision comptable, celle d’une diminution de la valeur de son actif, notamment pour SNCF Réseau, dont l’actif passera de 43 à 33 milliards d’euros. La SNCF, comme d’autres entreprises, est en effet soumise à des obligations en matière de bilan, selon lesquelles les résultats doivent générer une appréciation de la valeur de l’actif. Cette décision n’a cependant pas beaucoup de conséquences sur l’activité.

Les autres questions sont plus importantes car elles ont trait à l’avenir. Nous avons voté la règle d’or, afin de ne pas continuer à augmenter la dette actuelle, déjà élevée, de SNCF Réseau, pour financer ses projets. Nous croyons à ces projets, ce qui nous conduit à trouver un financement, qui ne peut venir que de l’État, de l’Europe et des collectivités locales.

S’agissant de l’Europe, vous nous avez silencieusement félicités d’avoir obtenu des financements élevés, pour ce qui concerne notamment les grands projets que vous avez évoqués. Il est très encourageant d’avoir obtenu 40 % de financements européens pour le financement du canal Seine-Nord ou de la liaison Lyon-Turin. Il reste cependant à trouver des financements, notamment pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. La question est posée : nous l’avons déjà abordée dans le débat budgétaire. Une décision financière devra être prise pour que les recettes de l’Agence puissent répondre à ses objectifs. Le Gouvernement ne croit toutefois pas qu’il faille prendre aujourd’hui la décision d’arrêter ces projets.

La France a besoin de ces grands investissements, notamment lorsqu’ils permettent de nourrir les relations européennes. Il y a là un enjeu économique, un enjeu stratégique, mais aussi un enjeu politique.