Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30, amendements 400 392 401
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Défavorable. La mesure proposée par le Gouvernement s'appliquera donc.
Monsieur Mariani, si la PEC est supprimée, les crédits sont maintenus au sein de la même mission et du même programme.
