Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si certains textes, examinés présentement en commission du développement durable, peuvent connaître des parcours parlementaires un peu chaotiques, et sur plusieurs années, cette proposition de loi aura, elle, connu un cheminement express. Examinée en commission pour la première fois le 8 décembre à l’Assemblée, elle sera probablement promulguée trois mois plus tard. Au nom du groupe radical républicain démocrate et progressiste, je voudrais saluer cette célérité ; elle démontre la qualité du travail préparatoire de notre excellent rapporteur Gilles Savary, expert des questions relatives aux transports et négociateur remarquable pour l’obtention de consensus solides.

L’esprit d’union nationale, apparu après les terribles attentats du 13 novembre, soutient la lutte la plus efficace possible contre le terrorisme. Nous savons par ailleurs que les transports constituent des points de vulnérabilité. L’examen de ce texte à l’Assemblée nationale et au Sénat et l’accord obtenu en commission mixte paritaire montrent que nous pouvons nous rassembler pour légiférer rapidement sur ces sujets graves, en dépit de quelques désaccords – somme toute marginaux.

Cette proposition de loi traite à la fois des faits d’incivilités, de fraudes et d’agressions physiques, et de la lutte contre le terrorisme. Toutes les composantes de ce texte portent donc sur la sécurité et l’ordre public dans les transports, qu’il s’agisse de faits quotidiens gênants pour les utilisateurs et les opérateurs, ou de faits exceptionnels et gravissimes.

L’encadrement législatif de la sécurité, à tous ces niveaux, avait besoin d’être rénové et modernisé. Il s’agissait d’abord de maximiser la limitation des risques et d’améliorer ainsi la prévention du terrorisme, puisque – faut-il le rappeler ? – le risque zéro n’existe pas et n’existera jamais. Il s’agissait aussi de rendre plus confortable la vie quotidienne des millions de nos concitoyens utilisateurs de transports en commun.

L’immense majorité des mesures contenues dans le texte issu de la CMP vont dans le bon sens. Je pense par exemple à l’abaissement de dix à cinq du nombre de contraventions pour défaut de présentation d’un titre valable caractérisant le délit de fraude d’habitude, à la possibilité donnée aux personnels des transporteurs de constater eux-mêmes les ventes à la sauvette dans les gares, au recouvrement des amendes, au nouveau délit contre les mutuelles de fraudeurs sur internet, aux dispositifs pour la fouille des bagages, et, de manière générale, aux mesures visant à lutter contre les incivilités moins graves.

« Les nations comme les hommes, meurent d’imperceptibles impolitesses », écrivait Jean Giraudoux dans La Guerre de Troie n’aura pas lieu. L’homme de lettres n’a pas peut-être pas eu un comportement exemplaire pendant la Seconde guerre mondiale – au minimum des ambiguïtés de surface – mais cet aphorisme que nous lui devons mérite une méditation plus approfondie qu’il ne pourrait le laisser penser immédiatement.