Intervention de Olivier Falorni

Si les millions d’incivilités mineures empoisonnent le quotidien des utilisateurs, il n’est peut-être pas si anodin, quant aux structures de notre société, qu’elles se multiplient. Elles ne constituent pas des crimes odieux, mais il ne serait pas insignifiant de les considérer comme des points de détail, de les banaliser puis de les tolérer.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré au Sénat que nous devions lutter sans relâche contre les incivilités quotidiennes. Nous vous soutenons particulièrement sur ce point ; ces incivilités peuvent représenter une menace pour notre vivre-ensemble et notre pacte républicain.

Plus généralement, la qualité du texte réside dans son équilibre – il s’agit de lutter contre toutes les formes d’insécurité – et c’est sans doute ce qui explique que le vote ait été unanime à l’Assemblée nationale.

En CMP, un consensus s’est formé sur deux modifications utilement apportées par les sénateurs : la suppression de l’article 11, relatif au prêt de main-d’oeuvre et la participation des polices municipales aux polices de transports publics. Cependant, la question de la formation et de l’agrément des agents de sécurité nous interpelle et nous place dans l’inconfort. Pour être plus efficaces, il nous faut certes des procédures rapides, mais il ne serait pas inutile de renforcer les contrôles sur le recrutement, la formation et l’agrément, parfois un peu trop légers. Nous avons besoin de garanties supplémentaires. En ce sens, le maintien, à l’initiative des sénateurs, du double agrément nous semble assez sage.

Concernant la vidéoprotection, la mention de certaines garanties pour les libertés individuelles introduites au Sénat nous semblait aussi intéressante.

Dans l’ensemble, et au-delà de ces nuances, nous soutenons les mesures du texte. Elles sont satisfaisantes pour les opérateurs de transports, les acteurs de la sécurité, et les 10 millions de citoyens utilisateurs quotidiens des transports en commun. Dans ces conditions, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste voteront cette proposition de loi.