Intervention de Marie Le Vern

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai, comme nous tous ici, une pensée amicale pour Gilles Savary, qui a porté ce texte important pour nos concitoyens. Pas moins de 10 millions d’usagers empruntent chaque jour, en effet, les transports publics de voyageurs. C’est l’expression quotidienne et concrète du droit à la mobilité qui est l’un des piliers de notre République.

Le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à un accord lors de la réunion de la commission mixte paritaire, le 10 février. Nous avons témoigné de notre responsabilité collective en apportant les bonnes réponses à cette question essentielle qui touche à la sûreté de nos concitoyens.

De quoi s’agissait-il ? Il convenait tout d’abord de transcender les clivages traditionnels pour permettre à ce texte d’être adopté rapidement et aboutir ainsi à une loi efficace, équilibrée et qui ne laisse aucun sujet de côté, j’insiste sur ce point.

Équilibrée parce que la sécurité des voyageurs est un continuum, et notre réponse aux enjeux en présence ne peut négliger une menace par rapport à une autre.

Efficace parce qu’elle apporte des réponses techniques et opérationnelles adaptées à la lutte contre le terrorisme, la fraude et les atteintes sexistes, dans le respect des libertés individuelles, et en assurant le financement des investissements de sûreté nécessaires.

Quelques mesures concourant à ces objectifs ont été introduites à l’initiative du groupe SRC. Je citerai l’obligation de présenter un document d’identité en cas d’absence de titre de transport valide afin d’améliorer considérablement le taux de recouvrement des procès-verbaux dressés à rencontre de fraudeurs, mais aussi la pénalisation de l’incitation à la fraude à travers les mutuelles de fraudeurs ainsi que la répression des messages de nature à informer de la présence de contrôleurs sur le réseau.

Rappelons évidemment que le principal apport de la loi en matière de prévention du terrorisme réside dans l’extension des pouvoirs des services de sécurité des transporteurs, et la capacité de s’en doter sur l’ensemble du territoire.

Ce texte n’élude aucun enjeu, vous le savez, et le principal point de discussion de la CMP concerne la réintroduction du titre III du texte, c’est-à-dire de l’article 14, porté par le groupe SRC, et relatif à la prévention des atteintes et violences à caractère sexiste.

Cet article prévoyait d’une part la responsabilité spécifique des autorités organisatrices de transports par le recensement de ces actes sur leurs réseaux ainsi que des actions de prévention mises en place et, d’autre part, une formation adaptée pour les services internes de sécurité. La valeur juridique de ces dispositifs a été débattue, je n’y reviendrai pas.

La dénonciation et la lutte contre les atteintes sexistes subies quotidiennement par la moitié des usagers des transports publics, soit 5 millions de femmes, doivent figurer dans ce texte. Si la place des femmes dans l’espace public n’est pas encore à l’égal de celle des hommes, c’est aussi en raison de ces actes dégradants, que les représentants de la Nation ne combattent pas suffisamment alors qu’ils ont les moyens d’agir.

La CMP s’est entendue sur une rédaction qui préserve un dispositif pertinent et attendu. Désormais, les AOT qui constateront des atteintes et des violences sexistes auront l’obligation de les recenser, de les prévenir, et de référencer l’ensemble de ces informations dans un bilan annuel adressé au défenseur des droits, au Haut conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes, à l’Observatoire national des violences faites aux femmes. La prévention des atteintes sexistes est érigée en axe prioritaire de l’action des transporteurs.

La formation des agents des services internes de sécurité est nécessaire puisque ce sont eux qui ont la mission de repérer ces actes de violence et surtout de recevoir, le mieux possible, les victimes. Sur ce point, nous avons accepté de retirer la version initiale de l’article 14 à l’unique condition que cette formation spécifique soit bien comprise dans le cahier des charges élaboré par les ministères de l’intérieur et des transports, en lien étroit avec la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Je veux ici remercier le Gouvernement de nous avoir donné ce gage.

Concernant les autres dispositions du texte, je salue le travail efficace et consensuel de la CMP, l’implication totale et l’expertise de M. le rapporteur Gilles Savary ainsi que la disponibilité de M. le secrétaire d’État.

Le groupe SRC votera ce texte.