Intervention de Alain Vidalies

Je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des parlementaires pour leur soutien à ce texte, qui relève d’ailleurs d’une initiative parlementaire à laquelle le Gouvernement a été associé. Je voudrais tout particulièrement les remercier au nom du ministère de l’intérieur et du mien. Le débat a permis de faire émerger de nombreuses questions, qui sont toutes légitimes. Il est normal que la conduite de l’action publique nous mène à adapter le droit aux évolutions de la société, aux circonstances. Nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Un certain nombre de principes demeurent mais des adaptations sont parallèlement nécessaires.

Nous avançons aussi en apprenant, en étant confrontés à un certain nombre d’événements. C’est ainsi qu’il fallait agir et le débat, sérieux, a été mené avec la volonté de préserver les principes républicains et de répondre à deux problèmes, à l’origine distincts, la fraude et la lutte contre le terrorisme. Il fallait développer un arsenal législatif complémentaire, qui accorde de nouveaux pouvoirs et renforce l’efficacité de l’action publique. Quelles que soient leurs convictions personnelles, nos concitoyens attendaient cette réponse des pouvoirs publics. Qu’elle leur soit aujourd’hui apportée par un vote unanime me paraît important.

Je remercie tous ceux qui ont contribué à ce travail, rapide et efficace. Le Gouvernement a été très heureux d’accompagner la représentation nationale au travers de son rapporteur, Gilles Savary, que je veux citer à nouveau.