Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 9 mars 2016 à 15h00
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Le quatrième amendement que je souhaite vous présenter, avec notamment Hervé Gaymard, Luc Chatel, Marc Le Fur et Alain Marleix, concerne le rythme de création des nouvelles communautés de communes.

La NOTRe a en effet défini une procédure contrainte et un calendrier serré pour créer de nouvelles intercommunalités dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale.

Je suis convaincu de la nécessité de mieux respecter les libertés locales pour réussir pleinement la création d’intercommunalités de projet, adaptées aux réalités des territoires.

Dans cet esprit, il me paraît indispensable que la date de création des nouvelles intercommunalités ne soit pas uniformément fixée au 1er janvier 2017. En disant cela, madame la secrétaire d’État, je ne cherche pas du tout à procrastiner. Je suis moi-même actuellement occupé à faciliter la création d’une communauté de communes rurales qui atteindra 37 000 habitants, bien au-delà des seuils suggérés par la loi NOTRe, mais je crois profondément que pour réussir cet exercice, plus familièrement pour que la mayonnaise prenne, il peut être utile d’envisager quelques mois supplémentaires pour mettre au clair le projet en matière de gouvernance, d’organisation, de compétences. C’est pourquoi une ambiguïté de la rédaction actuelle de la loi NOTRe doit être levée.

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