Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 23 janvier 2013 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je soutiens le sous-amendement car la possibilité d'interdire existe déjà. Je ne comprends pas par ailleurs la restriction opérée à l'article L. 5231-3 du code de la santé publique, cela ne revient-il pas à stigmatiser les seuls terminaux alors que les appareils radiocommandés émettent également des ondes ?

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