Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 9 mars 2016 à 15h00
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Avant l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

L’ensemble des députés du groupe Les Républicains vous proposent d’adopter cet amendement de bon sens, qui assouplira le régime de fixation des indemnités dans les communes de moins de 1 000 habitants. Nous pensons qu’à l’égal des autres communes, les communes rurales doivent avoir la faculté de fixer librement les indemnités des maires, sans devoir nécessairement les fixer au montant du plafond.

Nos collègues sénateurs ont pris parallèlement la même initiative, de manière pleinement coordonnées, à l’instigation du sénateur de l’Yonne, Jean-Baptiste Lemoyne. Nous vous proposons d’adopter dès maintenant cet amendement ; la proposition de loi retournerait alors rapidement au Sénat, qui l’adopterait conforme ; cela permettrait de régler définitivement cette question.

Des échanges que j’ai eus avec l’Association des maires de France et avec l’Association des maires ruraux de France, je comprends qu’ils sont d’accord sur le fond avec ce dispositif proposé à la fois par les députés et les sénateurs du groupe Les Républicains.

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