Intervention de Olivier Dussopt

La commission est défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons. Sur la forme, d’abord, les membres de la commission qui ont participé au débat souhaitent que notre assemblée adopte conforme cette proposition de loi, afin de sécuriser ses dispositions. Cette position était partagée par l’orateur principal de votre groupe, bien qu’il soit également signataire de cet amendement.

Deuxième raison : nous considérons qu’il faut maintenir, au moins pour la durée de ce mandat, le dispositif adopté dans la loi du 31 mars 2015. Dans le cadre de l’examen de ce texte, le Sénat avait prévu que l’indemnité des maires serait automatiquement fixée au niveau maximum pour les communes jusqu’à 3 500 habitants ; c’est notre assemblée qui, ultérieurement, a ramené ce seuil à 1 000 habitants seulement. Certes, vous l’avez noté, cela concerne tout de même 26 000 communes, mais quoi qu’il en soit, l’avis de la commission est défavorable.

Je ne dis pas que les modalités de fixation des indemnités des maires ne doivent pas être débattues ; simplement, je considère que l’adoption des dispositions de cette proposition de loi doit avoir la priorité. Il est vrai que la solution que vous défendez assouplirait le régime applicable aux communes de moins de 1 000 habitants. Pour ma part, je pense au contraire – comme je vous l’ai dit en aparté – qu’il faudrait fixer un barème pour toutes les communes, de manière à éviter aux maires, quelle que soit la taille de leur commune, d’ouvrir leur mandat municipal par le sempiternel débat sur le montant de leurs indemnités.

Nous aurons certainement d’autres occasions de débattre de cette question. À moins que vous choisissiez de retirer cet amendement, l’avis de la commission est défavorable.