Intervention de Guillaume Larrivé

Je note avec satisfaction la position ouverte du Gouvernement sur cet amendement des députés du groupe Les Républicains. Le débat au Sénat est légitime, mais il est tout aussi légitime que l’Assemblée prenne ses responsabilités. Sans épiloguer sur la question du véhicule législatif, je comprendrais fort bien votre position si nous étions au début de la législature ; mais nous sommes en mars 2016 et, compte tenu du caractère très contraint de l’ordre du jour parlementaire et de la légèreté du véhicule – deux articles seulement –, nous aurions pu adopter cet amendement avant de le renvoyer au Sénat, lequel aurait définitivement réglé la question en deux heures.

L’autre option prendra plusieurs semaines, alors même que les communes votent leur budget pour 2016. C’est donc, je le crains, une occasion manquée.