Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 9 mars 2016 à 15h00
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Après l'article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE – certes distinct des CESER – a vu son rôle renforcé par la loi NOTRe, et ce à la demande de nombreux élus régionaux. D’autre part, monsieur Larrivé, un organisme offrant un cadre structuré pour le dialogue entre les acteurs territoriaux nous paraît utile dans le cadre du rapprochement des régions issu du texte que vous évoquez.
