Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 9 mars 2016 à 15h00
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Après l'article 3

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

Défavorable également. Nous souhaitons un vote conforme, notamment pour sécuriser le versement des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux.

S’agissant par ailleurs de l’amendement précédent, monsieur Larrivé, et plus particulièrement de la navette, si un texte à deux articles peut être examiné en deux heures, il faudra à peu près autant de temps – pour peu que l’amendement recueille un assentiment aussi unanime que vous le suggérez, ce dont je doute – pour examiner une proposition de loi comportant un seul article.

J’entends vos arguments sur les CESER, mais le Gouvernement est attaché à ces instances consultatives qui représentent la société civile et, pour les grands schémas d’élaboration et projets d’infrastructures, aident l’administration et les élus régionaux.

Aux termes d’un décret du 31 décembre 2015, le nombre de membres des CESER diminuera de 10 % à compter du 1er janvier 2018, et ils seront répartis en fonction de la population des nouvelles régions. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

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