Intervention de Marc Dolez

Sans soutenir aucunement l’amendement présenté par M. Larrivé, je veux profiter de cette occasion pour dire à Mme la ministre et M. le rapporteur que l’argument de l’absolue nécessité du vote conforme, qui serait exigé par le besoin d’aller vite, cet argument répété à l’envi depuis le début de nos travaux, commence à m’irriter sérieusement. Il faut aller vite, certes : le présent texte vise à régler un problème posé par la loi du 31 mars 2015, qui a donc un an d’existence, et par la loi NOTRe, votée au mois d’août dernier.

La procédure accélérée est désormais la règle sur presque tous les textes, et l’on vient en plus nous expliquer qu’il faut un vote conforme pour aller vite. Il y a d’autres arguments, me semble-t-il, pour s’opposer aux amendements présentés par nos collègues de l’opposition : de grâce – je le dis en particulier à l’intention du rapporteur, que je sais être un vigoureux défenseur des prérogatives du Parlement –,…