Intervention de François Pupponi

Réunion du 23 janvier 2013 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

On peut comprendre l'esprit de cette rédaction mais les évolutions technologiques peuvent conduire à la rendre obsolète ou mal adaptée. Peut-être conviendra-t-il de l'améliorer en séance ?

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