Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 9 mars 2016 à 15h00
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Après l'article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable, pour plusieurs raisons. En premier lieu la comparaison avec les députés, qui justifie votre argument selon lequel les conseillers régionaux devraient tous être rémunérés de la même façon, ne tient pas : aux termes d’une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, la taille des circonscriptions doit être peu ou prou égale, dans des limites de plus ou moins 20 %. M. Larrivé connaît au demeurant cette jurisprudence par coeur, puisqu’elle s’est notamment appliquée au tableau des conseillers territoriaux dans le cadre d’une réforme précédente.
Par ailleurs, le présent amendement fixe le montant des indemnités à son niveau le plus bas, à savoir celui applicable aux régions de moins d’un million d’habitants. Il me semble donc largement contradictoire avec l’objectif d’améliorer le statut des élus locaux – pour ne pas dire empreint de démagogie.
