Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 9 mars 2016 à 15h00
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Après l'article 3
Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :
Tout aussi défavorable. L’amendement remet en cause le barème par strates démographiques, qui s’applique au moment où nous venons de redécouper les périmètres régionaux.
De plus, si les nouveaux exécutifs régionaux souhaitent réaliser des économies, ils sont libres de voter des taux de rémunération inférieurs au plafond fixé dans le cadre qui est le leur.
Dans sa deuxième partie, votre amendement propose une incitation négative calculée en fonction de l’assiduité des conseillers régionaux. Or la loi de 2002 avait fixé le taux de la sanction pour des absences à 50 % de l’indemnité : cette somme nous paraît suffisamment incitative pour encourager chacun à honorer ses obligations vis-à-vis des électeurs.
